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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDATELEC
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AGISCOP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AGISCOP
SEDATELEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1589030
Date de dépôt :
23/04/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2030

Présentation de la marque AGISCOP

Déposée le 23 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDATELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AGISCOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEDATELEC domicilié(e) Chemin des Mûriers, 69540 IRIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 273 700 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Germain et Maureau, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau, 69006 LYON - France.

La marque AGISCOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque AGISCOP arrivera à expiration en date du 23 avril 2030.

SEDATELEC a également déposé les autres marques suivantes : ACUSCOPE , ACULASE , THERALIGHT , ACUTRODE , PHYLIGHT , PUNCTOSCOPE , NEXTLASER , SEDATELEC , SEDATELEC , PHYMED


SEDATELEC, Société par Actions Simplifiée - Chemin des Mûriers, 69540 IRIGNY - France - SIREN 444273700


Cabinet Germain et Maureau, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau, 69006 LYON - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2000 n°2162624 - Publication au BOPI 2000-01-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2010 n°2436109 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-30

Inscription le 12 juin 2020 - Changement de nom, de dénomination n°788785 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-12

Inscription le 12 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°788783 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-12

Inscription le 28 août 2020 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°793686 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-28

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2020 n°2752467 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-26

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